

Assistance à contrôle fiscal CIR et contentieux pour un groupe de conseil en transformation digitale
Préparation des réponses, échanges techniques avec l’administration et validation des dépenses retenues Assistance contentieuse devant les juridictions administratives


Audit de pertinence de la mise en œuvre de l'IP Box
Analyse du régime fiscal applicable aux revenus de brevets dans le cadre de l’IP Box, en coordination avec les conseils en propriété industrielle.


Société technologique éligible au statut de JEI
Assistance à contrôle fiscal remettant en cause le statut de JEI
