Conditions d'utilisation
Préambule
Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet du Cabinet ASKANDO Avocat.
En accédant au site et en le consultant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le site.
1. Objet du site
Le site internet du Cabinet ASKANDO Avocat a pour vocation de présenter les activités, domaines d’intervention, actualités, publications et coordonnées du cabinet.
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas une consultation juridique, un conseil juridique personnalisé ou une relation avocat-client.
Toute personne souhaitant obtenir un avis adapté à sa situation personnelle est invitée à prendre directement contact avec le cabinet.
2. Accès au site
Le Cabinet ASKANDO Avocat s’efforce d’assurer l’accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Toutefois, l’accès au site peut être temporairement suspendu, limité ou interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté du cabinet.
Le cabinet ne saurait être tenu responsable des éventuelles indisponibilités du site.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur et aux présentes Conditions d’Utilisation.
Il est notamment interdit :
-
D’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou malveillantes ;
-
De porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
-
D’introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d’endommager le site ou ses utilisateurs ;
-
De tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques liés au site.
Toute utilisation abusive pourra entraîner des poursuites conformément aux dispositions légales applicables.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, graphismes, éléments visuels, documents téléchargeables et la structure générale du site, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable du Cabinet ASKANDO Avocat, toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
5. Responsabilité
Le Cabinet ASKANDO Avocat met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et l’actualisation des informations publiées sur le site.
Toutefois, le cabinet ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’absence d’erreurs ou d’omissions dans les contenus diffusés.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site.
Le Cabinet ASKANDO Avocat ne pourra être tenu responsable :
-
Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ;
-
D’une interruption temporaire ou définitive du service ;
-
D’éventuels dysfonctionnements techniques ;
-
De la présence de virus ou de tout autre élément nuisible malgré les mesures de sécurité mises en œuvre.
-
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif.
Le Cabinet ASKANDO Avocat n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant aux informations, produits, services ou pratiques qui y sont proposés.
7. Protection des données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de certaines données personnelles.
Ces traitements sont réalisés conformément à la Politique de Confidentialité et de Protection des Données du Cabinet ASKANDO Avocat, accessible sur le site.
Nous invitons les utilisateurs à consulter cette politique afin de connaître leurs droits et les modalités de traitement de leurs données.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, à l’amélioration de l’expérience utilisateur ainsi qu’à la mesure d’audience.
L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur ou le module de gestion des cookies mis à sa disposition.
9. Modification des conditions d’utilisation
Le Cabinet ASKANDO Avocat se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, techniques ou aux évolutions du site.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles particulières applicables à la profession d’avocat.
Information importante
Les informations diffusées sur ce site ont une vocation exclusivement informative. Elles ne remplacent pas une consultation juridique personnalisée.
Pour toute question relative à votre situation personnelle ou professionnelle, le Cabinet ASKANDO Avocat vous invite à prendre rendez-vous afin de bénéficier d’un accompagnement adapté à vos besoins.
La confiance, la confidentialité et la qualité de l’accompagnement constituent les fondements de la relation que le cabinet entretient avec chacun de ses clients.