Pour faire le bon choix, une analyse des conditions dans lesquelles est menée l'activité en France (moyens matériels et humains, relations contractuelles, prises de décisions, durée prévisible de l'activité...) doit être réalisée.

L'assistance fiscale courante peut couvrir une variété de sujets essentiels pour assurer la conformité et l'efficacité fiscale de votre entreprise, tels que procéder à une revue fiscale annuelle, vérifier la déductibilité des charges financières ou la qualification comptable des dépenses engagées (charges-immo), calculer la participation des salariés...

Identification d’erreurs d’évaluation des immobilisations foncières d'établissements industriels. Obtention de dégrèvements de taxe foncière et de CFE sur trois exercices, et pérennisation des bases taxables.

Assistance dans le cadre d’un contentieux relatif à la CFE et à la taxe sur les bureaux en Île-de-France. Rédaction des réclamations et suivi des échanges avec l’administration.

Secteur Retail: Audit complet des taxes foncières et CFE sur plusieurs établissements en Île-de-France et en région.

Préparation des réponses, échanges techniques avec l’administration et validation des dépenses retenues Assistance contentieuse devant les juridictions administratives

Analyse du régime fiscal applicable aux revenus de brevets dans le cadre de l’IP Box, en coordination avec les conseils en propriété industrielle.

- Assistance à contrôle fiscal, interlocution et négociation avec l'administration fiscale - Coordination avec le client établi à l'étranger - Maîtrise de la qualification d'établissement stable et de l'environnement comptable et fiscal spécifique

Vous envisagez de constituer un groupe d'intégration fiscale ou de modifier son périmètre en raison d'opérations telles que des acquisitions, des cessions ou des fusions. Ces étapes sont significatives et nécessitent une préparation.

Qualification d'intermédiaire opaque/transparent et défense de la position du groupe auprès de l'administration fiscale.