Les opérations de restructuration – fusions, apports, scissions, transmissions – constituent des étapes décisives dans la vie d’un groupe.
Elles nécessitent une vision fiscale stratégique et une maîtrise approfondie de leur mise en oeuvre opérationnelle, souvent sur plusieurs exercices.
Askando Avocat accompagne les groupes français et internationaux de la conception à la stabilisation de leurs opérations de restructuration, dans une démarche pragmatique, pérenne et sécurisée.
Sur les opérations de restructuration, le cabinet privilégie une approche pragmatique et opérationnelle, allant de la conception d’une structuration personnalisée, adaptée aux impératifs business des groupes, jusqu’à la mise en œuvre concrète des opérations. Cette phase, souvent négligée, constitue pourtant un point d’attention majeur de l’administration fiscale lors des contrôles.
Askando Avocat assure un suivi post-opération rigoureux, parfois sur une période pouvant aller jusqu’à dix-huit mois après la réalisation, afin que nul aspect fiscalement impactant ne soit omis.
Dès l’origine les contraintes comptables, juridiques et opérationnelles internes sont intégrées pour garantir la cohérence globale de la restructuration et la solidité de son traitement fiscal.
Conception et modélisation de la structuration la plus adaptée à l’objectif stratégique du groupe
Analyse des régimes fiscaux applicables (régime mère-fille, intégration, plus-values, neutralisation de résultats, etc.)
Accompagnement PMO : Coordination des partenaires externes et des équipes internes engagés sur le projet de restructuration pour une mise en œuvre fluide et conforme
Suivi post-opération et gestion des engagements fiscaux subséquents
Assistance lors de contrôles fiscaux relatifs à la restructuration ou à ses effets différés
Askando Avocat assure une gestion complète, de la stratégie initiale à la stabilisation de la nouvelle structure, pour garantir la pérennité, la cohérence juridique et fiscale, ainsi que la sécurité des choix opérés.
Askando Avocat se distingue par une expertise complète alliant conseil et exécution. Le conseil ne se limite pas à la conception du projet de restructuration: l'accompagnement consiste en une approche holistique incluant la mise en œuvre jusqu’au suivi post-fusion, pour assurer une cohérence juridique, comptable et fiscale.
Cette démarche intégrée permet d’anticiper les points de vigilance et de garantir la robustesse des positions fiscales à long terme.
