top of page

Demande d'agrément en vue du transfert des déficits lors d'une opération de restructuration

Dernière mise à jour : 22 juin

Accompagnement d'un groupe visant l'obtention de l'agrément en vue du transfert des déficits et de leur imputation sur une base élargie.



Commentaires


Les commentaires sur ce post ne sont plus acceptés. Contactez le propriétaire pour plus d'informations.
bottom of page