top of page
Actualités
Rechercher


PLF 2027: Contribution exceptionnelle sur l’IS, au-delà de la baisse des taux, un dispositif substantiellement réaménagé
Comme attendu, l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 modifie l'article 48 de la loi de finances pour 2025, déjà ajusté par la loi de finances pour 2026, en étendant l'application de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises à un troisième exercice clos à compter du 31 décembre 2025. Le dispositif, conçu comme temporaire, est prolongé d'un exercice supplémentaire sans être pérennisé. Si cette extension de la contribution exceptionne
Agnès Serero
5 oct.


Contribution exceptionnelle sur l'IS: les nouveautés du BOI sur le taux, en deux phrases et un tableau
Entre les imprécisions du texte de l'article 48 de la loi de finances pour 2025, ajusté par la loi de finances pour 2026 pour l'étendre à un "second" exercice clos à compter du 31 décembre 2025, et les clarifications apportées par le BOI-IS-AUT-60, 20260812, à la lumière estivale du mois d'août, un brin praeter legem, voici la synthèse que l'on en tire, en deux phrases et un tableau, pour la détermination du taux de la contribution: en deçà de 1,6 milliard d'euros, le chiffre
Agnès Serero
7 sept.


Développer une activité en France: Etablissement stable ou filiale?
Pour faire le bon choix, une analyse des conditions dans lesquelles est menée l'activité en France (moyens matériels et humains, relations contractuelles, prises de décisions, durée prévisible de l'activité...) doit être réalisée.
Agnès Serero
30 avr.


Assistance fiscale courante
L'assistance fiscale courante peut couvrir une variété de sujets essentiels pour assurer la conformité et l'efficacité fiscale de votre entreprise, tels que procéder à une revue fiscale annuelle, vérifier la déductibilité des charges financières ou la qualification comptable des dépenses engagées (charges-immo), calculer la participation des salariés...

Agnès SERERO
30 avr.


Intégration fiscale
Vous envisagez de constituer un groupe d'intégration fiscale ou de modifier son périmètre en raison d'opérations telles que des acquisitions, des cessions ou des fusions. Ces étapes sont significatives et nécessitent une préparation.
Agnès Serero
30 avr.
bottom of page
