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PLF 2027: Contribution exceptionnelle sur l’IS, au-delà de la baisse des taux, un dispositif substantiellement réaménagé
Comme attendu, l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 modifie l'article 48 de la loi de finances pour 2025, déjà ajusté par la loi de finances pour 2026, en étendant l'application de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises à un troisième exercice clos à compter du 31 décembre 2025. Le dispositif, conçu comme temporaire, est prolongé d'un exercice supplémentaire sans être pérennisé. Si cette extension de la contribution exceptionne
Agnès Serero
il y a 6 jours
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