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Contribution exceptionnelle sur l'IS: les nouveautés du BOI sur le taux, en deux phrases et un tableau
Entre les imprécisions du texte de l'article 48 de la loi de finances pour 2025, ajusté par la loi de finances pour 2026 pour l'étendre à un "second" exercice clos à compter du 31 décembre 2025, et les clarifications apportées par le BOI-IS-AUT-60, 20260812, à la lumière estivale du mois d'août, un brin praeter legem, voici la synthèse que l'on en tire, en deux phrases et un tableau, pour la détermination du taux de la contribution: en deçà de 1,6 milliard d'euros, le chiffre
Agnès Serero
7 sept.
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