Contribution exceptionnelle sur l'IS: les nouveautés du BOI sur le taux, en deux phrases et un tableau
Entre les imprécisions du texte de l'article 48 de la loi de finances pour 2025, ajusté par la loi de finances pour 2026 pour l'étendre à un "second" exercice clos à compter du 31 décembre 2025, et les clarifications apportées par le BOI-IS-AUT-60, 20260812, à la lumière estivale du mois d'août, un brin praeter legem, voici la synthèse que l'on en tire, en deux phrases et un tableau, pour la détermination du taux de la contribution:
en deçà de 1,6 milliard d'euros, le chiffre d'affaires du second exercice clos à compter du 31 décembre 2025 est considéré de façon autonome, sans se référer à celui de l'année précédente;
à partir de 1,6 milliard d'euros réalisé au cours du second exercice, on retient le plus élevé des deux chiffres d'affaires entre celui du second exercice et celui du premier exercice clos à compter du 31 décembre 2025.
Si vous souhaitez débattre de la prévalence de l'alinéa 3 du A du IV de l'article 48 de la loi de finances pour 2025, dans sa version en vigueur, et sur la dérogation au B du même article introduite par cette nouvelle version du BOI-IS-AUT-60, c'est possible aussi.
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