Fiscalité des entreprises et dirigeants

Fiscalité des entreprises et des dirigeants

Une fiscalité structurante au service de la gouvernance

La fiscalité des entreprises et des dirigeants se situe au carrefour de la stratégie économique, juridique et patrimoniale. Askando Avocat accompagne les groupes français et internationaux dans la gestion fiscale de leurs activités courantes, de leurs opérations exceptionnelles ainsi que dans la définition et la mise en œuvre de leur politique fiscale globale.

L'objectif d'Askando Avocat: concilier performance, conformité et stabilité, au service de la stratégie fiscale du groupe et de ses dirigeants.

Exemples de missions

PLF 2027: Contribution exceptionnelle sur l’IS, au-delà de la baisse des taux, un dispositif substantiellement réaménagé

Comme attendu, l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 modifie l'article 48 de la loi de finances pour 2025, déjà ajusté par la loi de finances pour 2026, en étendant l'application de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises à un troisième exercice clos à compter du 31 décembre 2025. Le dispositif, conçu comme temporaire, est prolongé d'un exercice supplémentaire sans être pérennisé. Si cette extension de la contribution exceptionne

Contribution exceptionnelle sur l'IS: les nouveautés du BOI sur le taux, en deux phrases et un tableau

Entre les imprécisions du texte de l'article 48 de la loi de finances pour 2025, ajusté par la loi de finances pour 2026 pour l'étendre à un "second" exercice clos à compter du 31 décembre 2025, et les clarifications apportées par le BOI-IS-AUT-60, 20260812, à la lumière estivale du mois d'août, un brin praeter legem, voici la synthèse que l'on en tire, en deux phrases et un tableau, pour la détermination du taux de la contribution: en deçà de 1,6 milliard d'euros, le chiffre

Développer une activité en France: Etablissement stable ou filiale?

Pour faire le bon choix, une analyse des conditions dans lesquelles est menée l'activité en France (moyens matériels et humains, relations contractuelles, prises de décisions, durée prévisible de l'activité...) doit être réalisée.

L’approche du Cabinet

Askando Avocat intervient à chaque étape de la vie de l’entreprise : structuration, croissance, transmission. Le cabinet apporte une vision intégrée du droit fiscal, en lien étroit avec les enjeux opérationnels et les objectifs de gouvernance.

L'accompagnement repose sur la cohérence des choix fiscaux, la sécurisation des flux et la maîtrise du risque fiscal.

L'accompagnement du Cabinet

Structuration des groupes et holdings (régime d’intégration fiscale, régime mère-fille, flux intragroupe)
Accompagnement des établissements stables français des groupes internationnaux
Analyse des opérations courantes (déductibilité des charges financières et des provisions, qualification des dépenses charges/immobilisations, analyse des conventions intragroupe)
Sécurisation des opérations exceptionnelles (cession, réinvestissement, restructuration opérationnelle)
Audit fiscal annuel

Pourquoi Askando Avocat ?

Askando Avocat privilégie une approche sur mesure, fondée sur la compréhension du modèle économique du client. Notre accompagnement allie stratégie fiscale et pilotage opérationnel, pour transformer la fiscalité en un outil de gouvernance fiable et durable.